Mentions Légales

Nom : Les Mégères de l'Humus
Adresse du siège : 7 rue du 19 mars 1962 11170 Moussoulens
Coordonnées : 06 95 19 25 35 ou pour nous contacter
SIRET 917 798 191 00016
Forme juridique Association loi 1901
Propriétaires : M. Sabine Rance, M. Suzie Idlas
Responsables de publication : M. Sabine Rance, M. Suzie Idlas
Conception et réalisation : conçu par M. Sabine Rance et M. Suzie Idlas - réalisé par M. Philippe Guerrini Idlas dit Quiligus
Hébergement : le site, propulsé par YunoHost, est auto-hébergé sur du matériel libre la Brique Internet et promeut les logiciels libres.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Accès au site

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité des propriétaires du site. Les propriétaires du site ne peuvent être tenues responsables des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site https://lesmegeresdelhumus.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

des informations générales sur la compagnie de théâtre
des informations spécifiques sur la compagnie de théâtre
des informations spécifiques sur les spectacles de la compagnie
des témoignages de participant·e·s à des séances de travail autour de recueil de la parole de personnes âgées
des informations spécifiques sur les cours et les stages donnés par la compagnie de théâtre

Article 2 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurs.

Article 3 : Propriété intellectuelle

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Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://lesmegeresdelhumus.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://lesmegeresdelhumus.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site. Le site https://lesmegeresdelhumus.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Liens hypertextes

Liens sortants

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://lesmegeresdelhumus.fr. Les liens sortants ouvrent une nouvelle fenêtre de navigation et sont indiqués par un petit icône caractéristique. Les responsables du site n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens. Iels ne sauraient, en aucun cas, être tenu·e·s responsables de leur contenu.

Liens entrants

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Article 6 : Cookies

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Article 8 : Crédits

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amaible d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Article 10 : Les textes de loi

Articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1^er juillet 1992
Article L.41 de la loi du 11 mars 1957
Article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique